
Décret 1514/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur le Conseil des arts, le décret 16/2022, daté du 6 janvier 2022, nommant William Moore au poste de membre du Conseil des arts de la province de l'Ontario, est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022