Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que James Minns, de Brantford, reconduit membre à temps partiel de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé par le décret 140/2024 daté du 18 janvier 2024, a démissionné;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le décret 140/2024 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 28 novembre 2024