Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du Code criminel, le décret 1458/2022, daté du 17 novembre 2022, qui a reconduit John Paul Fedoroff d’Ottawa au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 28 novembre 2024