
Décret 1528/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Michelle Mathias d’Ottawa, qui a été reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 558/2022, a démissionné;
En conséquence, en vertu du Code criminel, le décret 558/2022 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024