Décret 1530/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 5.1 (2) et 5.1 (3) de la Charte de 1995 des droits des victimes d'infractions criminelles, Susy Guadron, de Toronto, est nommée membre à temps partiel et désignée vice-présidente de Office des affaires des victimes d’infractions criminelles, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de deux ans, à compter du 1^er janvier 2026.

En outre, attendu que Susy Guadron a été nommée membre à temps partiel de Office des affaires des victimes d’infractions criminelles, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du 10 août 2023, par le décret 1123/2023;

En conséquence, le décret 1123/2023 est révoqué avec effet au 31 décembre 2025