Décret 1531/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 14 (1.1) et (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le décret 1746/2023, qui nommait de nouveau Christine Greydanus, de Petrolia, à titre de membre à temps partiel et de vice-présidente du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, est par les présentes révoqué avec effet à la date de la signature du présent décret.
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025
Mis à jour : 18 décembre 2025
Date de publication : 18 décembre 2025