Décret 1533/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 19 octobre 2023
Mis à jour : 02 novembre 2023
Date de publication : 02 novembre 2023