
Décret 1533/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, le décret 326/2022, daté 17 février 2022, qui nommait de nouveau Thomas Kuttner de Tecumseh au poste de membre à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique est révoqué, à compter du 2 octobre 2024.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 28 novembre 2024
Mis à jour : 12 décembre 2024
Date de publication : 12 décembre 2024