Décret 1551/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Carly Stringer a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, le 24 octobre 2024, par le décret numéro 1345/2024;
EEt attendu que Carly Stringer a donné sa démission, laquelle prend effet le 28 août 2025;
En conséquence, que le décret numéro 1345/2024 soit révoqué le 28 août 2025 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025