
Décret 1554/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, Louise Charette, de L'Orignal, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 6 janvier 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 octobre 2023
Mis à jour : 09 novembre 2023
Date de publication : 09 novembre 2023