Décret 1554/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement demeure déterminé à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau électrique abordable, fiable et propre et considère qu’il est essentiel d’étendre le réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin d’offrir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité pour soutenir la croissance économique et les projets d’électrification dans le Nord-Est de l’Ontario;

Et attendu que l’Ontario considère l’extension du réseau électrique au Nord-Est de l’Ontario pour soutenir la croissance économique et l’électrification comme des priorités;

Et attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme responsable de la fiabilité du réseau électrique, a publié un rapport de planification d’ensemble du 27 octobre 2022, intitulé « Need for Northeast Bulk System Reinforcements », qui recommandait une nouvelle ligne de transport entre le sud de Wawa et la région de Timmins à titre de solution appropriée et rentable requise pour répondre à la croissance prévue de la demande et aux besoins du réseau;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 96.1 de Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi »), déclarer par décret que la construction, l’extension ou le renforcement d’une ligne de transport d’électricité précisée dans un décret est nécessaire à titre de projet prioritaire;

Et attendu qu’un décret pris en vertu de l’article 96.1 de la Loi exige que la Commission de l’énergie de l’Ontario, lors de l’examen d’une requête présentée en vertu de l’article 92 de la Loi concernant une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret, accepte le fait que la construction, l’extension ou le renforcement est nécessaire lorsqu’elle se fait une opinion dans le cadre de l’article 96;

Par conséquent, il est déclaré aux présentes que conformément à l’article 96.1 de La Loi, la construction, l’extension ou le renforcement de la ligne de transport d’électricité ci-dessous sont nécessaires à titre de projets prioritaires :

Une nouvelle ligne de transport de 230 kilovolts (kV) (construite selon les normes de 500 kV) allant du poste de transformation de Wawa au poste de transformation de Porcupine, y compris les extensions des installations des postes associés ou les mises à niveau requises aux postes d’arrivée.