Décret 1555/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement demeure déterminé à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau électrique abordable, fiable et propre et considère qu’il est essentiel d’étendre le réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin d’offrir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité dans le Nord-Est de l’Ontario pour soutenir la croissance économique et les projets d’électrification de la région;

Et attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme responsable de la fiabilité du réseau électrique, a publié un rapport de planification d’ensemble du 27 octobre 2022, intitulé « Need for Northeast Bulk System Reinforcements », qui recommandait une nouvelle ligne de transport entre le sud de Wawa et la région de Timmins à titre de solution appropriée et la plus rentable requise pour répondre à la croissance prévue de la demande et aux besoins du réseau;

Et attendu que le gouvernement a décidé que le développement des projets de transport doit être entrepris par le transporteur le mieux placé pour s’assurer que les infrastructures peuvent être mises en place rapidement et conformément à un calendrier qui soutient la croissance économique, et qui a montré la preuve de son engagement et de ses progrès pour faire avancer les occasions de participation économique pour les communautés autochtones;

Et attendu que le gouvernement a décidé que la meilleure façon de procéder consiste à exiger qu’Hydro One Networks Inc. entreprenne le développement des projets de transport, y compris prendre toutes les mesures qui sont jugées nécessaires et souhaitables afin d’obtenir les approbations requises et de remplir, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et des autres autorisations et permis applicables, les aspects procéduraux de l’obligation de la Couronne de consulter les communautés autochtones potentiellement concernées, qui peuvent lui être délégués;

Et attendu que le ministre de l’Énergie a, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le pouvoir de donner des directives conformément à l’article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, à l’égard de la construction, de l’extension ou du renforcement des réseaux de transport, et de désigner un transporteur à cet effet;

Par conséquent, la directive jointe aux présentes est approuvée et entre en vigueur à la date des présentes.

Directive