Décret 1555/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, David McFadden, de Lakefield, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 7 janvier 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025
Mis à jour : 18 décembre 2025
Date de publication : 18 décembre 2025