Décret 1557/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Geoffrey Gillon, de Fort Frances, a été reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de The Confederation College of Applied Arts and Technology par le décret 1053/2025;
Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi, le décret 1053/2025 est révoqué.
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025
Mis à jour : 18 décembre 2025
Date de publication : 18 décembre 2025