Décret 1560/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton de Stimson (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 sur le plan P-8118-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 10 juin 2024, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La section de voie publique située dans le canton de Dempsay (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 sur le plan P-8119-15 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 10 juin 2024, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
3. La section de voie publique située dans le canton de Dempsay (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 2 sur le plan P-8119-15 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 10 juin 2024, est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
4. La section de voie publique située dans le canton de Dempsay (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 3 sur le plan P-8119-15 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, ministère des Transports à North Bay, le 10 juin 2024, est retirée de la compétence du ministère des Transports en vertu du paragraphe 29 (6) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
5. La désignation comme route secondaire faite en vertu du décret 214/71, daté du 21 janvier 1971, et figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-8118-1, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Cochrane comme instrument LT185590 (plan MISC122), est révoquée en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
6. La désignation comme route secondaire faite en vertu du décret 2465/83, daté du 25 août 1983, et figurant sur le plan P-7306-3 du ministère, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Cochrane comme instrument LT310581 (plan MISC271), est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique située dans le canton de Dempsay et figurant sur le plan P-7306-3 du ministère.