Décret 1563/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton géographique de Gillies, municipalité régionale de Gillies, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Parties 1, 2 et 3 sur le plan P-3265-23 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord‑Ouest, ministère des Transports, à Thunder Bay, le 17 juillet 2024, est désignée ou fermée de la manière prévue ci-après :
   1. la Partie 1 est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
   2. les Parties 2 et 3 sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La désignation comme route secondaire faite en vertu du décret 1444/67, daté du 13 avril 1967, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument LEW42979 et enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Thunder Bay comme instrument 56751 (plan P-3265-12 du ministère), est révoquée en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
3. La désignation comme route secondaire faite en vertu du décret 230/96, daté du 8 février 1996, enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument F60115 et enregistré au Bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Thunder Bay comme instrument 375043 (plan P-3265-22 du ministère), est révoquée en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.