
Décret 1564/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Kathryn Grieves, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 24 janvier 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 octobre 2023
Mis à jour : 09 novembre 2023
Date de publication : 09 novembre 2023