
Décret 1565/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Mark de Domenico, d’Etobicoke, reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des chiropraticiens de l'Ontario en vertu du décret 1177/2021, a démissionné;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 6 (1) b) de la Loi de 1991 sur les chiropraticiens, le décret 1177/2021 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 octobre 2023
Mis à jour : 09 novembre 2023
Date de publication : 09 novembre 2023