Décret 1573/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’il est désirable de modifier certains décrets afin de refléter le fait que le directeur général des finances de l’Office ontarien de financement détient un pouvoir délégué;

En conséquence :

Décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et des lois sur les emprunts de l'Ontario

1. Des modifications sont apportées aux paragraphes suivants :
   paragraphe 3 des décrets 1417/2008, 1043/2009, 1044/2009, 1048/2010, 600/2012, 966/2013, 460/2015, 459/2015, 1167/2018, 1047/2019, 716/2020,
   717/2020, chacun dans sa version modifiée, et paragraphe 3 des décrets 155/2021 et 924/2021;
   paragraphe 4 du décret 831/2008, dans sa version modifiée, et paragraphe 4 du décret 1753/2021;
   paragraphe 5 du décret 1703/95, dans sa version modifiée; le paragraphe inséré par le décret 168/2016,
   dans chaque cas par :
   1. substitution de « directeur général des finances » à « directeur général des finances et de la gestion des risques » ou « chef de la direction financière et de la gestion des risques »;
2. Des modifications sont apportées à l’alinéa 5 c) du décret 1167/2018, dans sa version modifiée, par :
   1. suppression de « chef de la direction financière et de la gestion des risques »;

Décrets relatifs à la Loi de 1993 sur le plan d’investissement

3. Des modifications sont apportées au paragraphe 3 des décrets 678/2009 et 975/2009, chacun dans sa version modifiée, dans chaque cas, par :
   1. substitution de « directeur général des finances » à « directeur général des finances et de la gestion des risques » ou « chef de la direction financière et de la gestion des risques »;

Décrets relatifs à la Loi de 1998 sur l’électricité

4. Des modifications sont apportées aux paragraphes suivants :
   Paragraphe 3 des décrets 561/2000, 1168/2002, 967/2013, 949/2015 et 131/2019, chacun dans sa version modifiée;
   Paragraphe 6 des décrets 561/2000 et 1168/2002, dans sa version modifiée, paragraphe 7 des décrets 967/2013 et 131/2019, chacun dans sa version modifiée,
   dans chaque cas par :
   1. substitution de « directeur général des finances » à « directeur général des finances et de la gestion des risques » ou « chef de la direction financière et de la gestion des risques »;
5. Des modifications sont apportées au paragraphe 3 du décret 1857/2017, dans sa version modifiée, par :
   1. suppression de « Division des finances et de la trésorerie »;
6. Des modifications sont apportées à l’alinéa 4 c) du décret 1857/2017, dans sa version modifiée, par :
   1. suppression de « chef de la direction financière, Division des finances et de la trésorerie »;

Décrets relatifs à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

7. Des modifications sont apportées aux paragraphes suivants :
   paragraphe 2 des décrets 631/2014, 1524/2014, 1566/2016, chacun dans sa version modifiée, 1169/2018, 880/2022 et 881/2022;
   paragraphe 3 des décrets 1229/2013 et 632/2014, chacun dans sa version modifiée; et paragraphe 7 des décrets 1229/2013 et 632/2014, chacun dans sa version modifiée,
   dans chaque cas par :
   1. substitution de « directeur général des finances » à « directeur général des finances et de la gestion des risques » ou « chef de la direction financière et de la gestion des risques »;

En outre, le présent décret entre en vigueur le jour où il est pris.