Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Colin Elsby, de Burlington, est nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Colin Elsby a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 11 mai 2023, par le décret numéro 607/2023;

En conséquence, que le décret numéro 607/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 05 décembre 2024