
Décret 1590/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
Madeleine Bodenstein de Maple
est par les présentes nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, à compter du jour de la prise du présent décret, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de l’entrée en vigueur de sa nomination.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 01 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 décembre 2022