Décret 1594/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 61 du Règl. de l’Ont. 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Deborah Oakley, de Toronto, est nommée de nouveau membre et présidente de la Commission de retraite des juges provinciaux, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans et jusqu’à la nomination d’un successeur, à compter du dernier en date du 12 mars 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025