
Décret 1609/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, François Henrie, d’Ottawa, est nommé membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 novembre 2023
Mis à jour : 24 novembre 2023
Date de publication : 24 novembre 2023