Décret 1609/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que James Warren a ete reconduit dans ses fonctions de membre et designe de nouveau a la presidence du Conseil d'administration de la Societe des loteries et des jeux de l'Ontario;
En conséquence,
en vertu du paragraphe 5 (3) de la Loi de 1999 sur la Societe des loteries et desjeux de l'Ontario, James Warren recevra une remuneration annuelle de 146 700 $ et aura droit au remboursement de ses depenses raisonnables engagees dans l'exercice de ses fonctions pour la Societe des loteries et des jeux de l'Ontario, conformement a la Directive sur les frais de deplacement, de repas et d'accueil et a d'autres directives du Conseil du Tresor et du Conseil de gestion du gouvernement, a compter du dernier en date du 21 decembre 2025 et du jour de la prise du present decret;
et decret 1736/2024 sera revoque a compter du dernier en date du 21 decembre 2025 et du jour de la prise du present decret.
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025