Décret 1616/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Alisa Chaplick, de North York, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu qu'Alisa Chaplick a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans le 22 juin 2023, par le décret numéro 839/2023;

En conséquence, que le décret numéro 839/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.