Décret 1619/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Peter Simmons, de Hamilton, est nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Peter Simmons a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de trois ans le 24 mars 2024, par le décret numéro 1697/2023;

En conséquence, que le décret numéro 1697/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.