
Décret 1620/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, le mandat de Cheryl Henshaw de Windsor à titre de membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 5 novembre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017