
Décret 1624/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, qu'Adrian David Baker de Richmond Hill, en Ontario, soit nommé juge provincial.
Ministry of the Attorney General
Approuvé et décrété : 09 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023