
Décret 1624/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Maureen Addie de Toronto est nommée au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025