
Décret 1627/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, qu'Ian David Isbester de Napanee, en Ontario, soit nommé juge provincial.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023