
Décret 1628/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (3) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Beth Downing, d’Oakville, est nommée membre à temps plein et désignée vice-présidente à temps plein de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le décret 1636/2022, daté du 1er décembre 2022, et le décret 1432/2024, daté du 7 novembre 2024, sont révoqués à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024