
Décret 1630/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Michael Alexander Townsend de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023