
Décret 163/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 49 (2)g) et du paragraphe 49 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Robert Peter Woolstencroft, de Waterloo, est nommé membre à temps partiel du Conseil de la magistrature de l’Ontario pour un mandat fixe de quatre ans commençant à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 février 2024
Mis à jour : 15 février 2024
Date de publication : 15 février 2024