Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 102 (1) de la Loi sur le drainage, dans sa version modifiée,

John O’Kane, de Collingwood,

est nommé arbitre aux fins de l’application de la Loi sur le drainage, pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

Approuvé et décrété : 12 décembre 2024