
Décret 1639/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Laura Doherty, de Kitchener est nommée procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023