
Décret 1639/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Tiffany Ticky a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 11 janvier 2024, par le décret numéro 1/2024;
Et attendu que Tiffany Ticky a donné sa démission, laquelle prend effet le 26 octobre 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1/2024 soit révoqué le 26 octobre 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025