
Décret 1640/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 21 (2) et 21 (4) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, James Stephen Pengelly, de Bath, est nommé de nouveau membre et président à temps plein du Conseil d'administration d'Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 14 avril 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025