
Décret 1642/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Jackie Denyes, de Roslin, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 20 avril 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025