
Décret 1648/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario,
Xavier Brassard-Bédard, d’Ottawa,
est nommé directeur général de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 6 janvier 2025 et du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 141/2023 est révoqué à compter du dernier en date du 6 janvier 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024