
Décret 1657/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'article 128 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, et de l'article 337 et de l'annexe 1 du Règlement de l'Ontario 246/22, Bruce Ormiston, de Kenora, est nommé membre à temps partiel du conseil de gestion du district de Kenora, au gré du lieutenant- gouverneur en conseil, pour une période maximale d'un an, à compter de la date à laquelle le présent décret est pris.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025