
Décret 1659/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario,
David Edward Sinclair, de Kenora,
est reconduit au poste d’administrateur de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois (3) ans à compter du 18 décembre 2024 ou, si elle est postérieure, de la date du présent décret.
Ministère du Développement du Nord
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025