
Décret 1662/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le Dr Thomas N. Wilson a été nommé coroner régional principal pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 143/2006, daté du 10 février 2006;
Attendu que le Dr Thomas N. Wilson a démissionné de son poste;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 143/2006, daté du 10 février 2006 et nommant le Dr Thomas N. Wilson coroner régional principal pour la province de l’Ontario, est révoqué.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017