
Décret 1662/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
Barbara Collins, de Gormley,
est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du 31 janvier 2025.
ET EN VERTU DU paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Barbara Collins est par les présentes désignée de nouveau vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, à compter du 31 janvier 2025.
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024