
Décret 1674/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu des dispositions du Code des droits de la personne , Rabia Khedr de Mississauga est nommée par la lieutenante-gouverneure en conseil au poste de membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017