
Décret 1678/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de se libérer de ses obligations et responsabilités exécutives, le décret 1351/2016, le décret 1352/2016, le décret 1353/2016 et le décret 1354/2016 sont révoqués;
en outre, ne vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, le décret 1355/2016 est révoqué.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017