
Décret 1680/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9 (1) et 9 (2) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, Angela Clayton est nommée membre du conseil d’administration de la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 30 juin 2025, à compter du dernier en date du 16 décembre 2024 et du jour de la prise du présent décret;
En outre, le décret 1227/2023, daté du 17 août 2023, est révoqué à compter du dernier en date du 16 décembre 2024 et du jour de la prise du présent décret
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024