
Décret 1684/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Graham Jenner, avocat de Porcupine, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 30 novembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023