
Décret 1696/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 656/2018 daté du 11 avril 2018 qui nommait Wendy Wilson de McDougall au poste de médicin membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 21 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 décembre 2019