
Décret 1696/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Stephanie Kepman, d’Ottawa, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le 24 mars 2024 et se terminant le 23 janvier 2025.
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Révoqué par : Décret 171/2024