Décret 1706/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Christopher Uwagboe a été nommé membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 8 avril 2021, par le décret numéro 419/2021;
Et attendu que Christopher Uwagboe a donné sa démission, laquelle prend effet le 29 septembre 2022;
En conséquence, que le décret numéro 419/2021 soit révoqué le 29 septembre 2022 en vertu des paragraphes 21 (2) et 21 (3) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022